17 Maart 1965

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans les charges sociales supportées par les personnes qui ont conclu avec un handicapé un contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des handicapés	Frans	17-03-1965
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans les frais d'aménagement d'un poste de travail.	Frans	17-03-1965
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés d'une intervention dans le coût d'instruments et de vêtements de travail.	Frans	17-03-1965
ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury de l'examen d'admission a l'Ecole royale militaire. - Session 1965	Frans	17-03-1965
ARRETE ROYAL Association internationale " Centre oecumenique a Bruxelles ". - Personnalite civile	Frans	17-03-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit et des carrieres de calcaire a tailler des provinces de Liege et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1965	Frans	17-03-1965
ARRETE ROYAL - Seminaire. - Fondation de bourses d'etude. - Legs	Frans	17-03-1965
ARRETE ROYAL - Association internationale " Bureau international du Tourisme social ". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation	Frans	17-03-1965
Loi relative au Fonds des Provinces.	Frans	17-03-1965
Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales, supportées par les personnes occupant des handicapés.	Frans	17-03-1965