08 April 1965

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Saint-Martin. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression de l'ecole primaire communale pour garcons. - Approbation Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination a certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'article 104, du Règlement général pour la protection du travail Frans 08-04-1965
LOI creant un Fonds d'assainissement pour l'agriculture Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'ecole primaire communale pour garcons. - Approbation Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 octobre 1964 reglant la frequence et les modalites des examens medicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection medicale scolaire Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section 1bis, du Reglement general pour la protection du travail Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du régent du 1er mars 1948 portant création d'une Commission consultative pour l'étude de la reforme de l'enseignement moyen donne aux frais de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 12 juin 1959 Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'econome dans les etablissements d'enseignement technique de l'Etat Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section III du Reglement general pour la protection du travail. - Composition des boites de secours Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL fixant la date de l'entree en vigueur de l'article 48, # 4, f, de la loi du 31 aout 1963 relative a la pension de retraite et de survie des travailleurs independants Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL relatif a la conservation des grenouilles Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires Frans 08-04-1965
ARRETE ROYAL transferant le Service medico-sportif de l'Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air pres le Ministere de l'Education nationale et de la Culture au Ministere de la Sante publique et de la Famille Frans 08-04-1965