08 April 1965

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ARRETE ROYAL - Saint-Martin. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles. - Approbation French 08-04-1965
ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression de l'ecole primaire communale pour garcons. - Approbation French 08-04-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere French 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination a certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat French 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'article 104, du Règlement général pour la protection du travail French 08-04-1965
LOI creant un Fonds d'assainissement pour l'agriculture French 08-04-1965
ARRETE ROYAL - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'ecole primaire communale pour garcons. - Approbation French 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 octobre 1964 reglant la frequence et les modalites des examens medicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection medicale scolaire French 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section 1bis, du Reglement general pour la protection du travail French 08-04-1965
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du régent du 1er mars 1948 portant création d'une Commission consultative pour l'étude de la reforme de l'enseignement moyen donne aux frais de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 12 juin 1959 French 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'econome dans les etablissements d'enseignement technique de l'Etat French 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section III du Reglement general pour la protection du travail. - Composition des boites de secours French 08-04-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires French 08-04-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs French 08-04-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires French 08-04-1965
ARRETE ROYAL fixant la date de l'entree en vigueur de l'article 48, # 4, f, de la loi du 31 aout 1963 relative a la pension de retraite et de survie des travailleurs independants French 08-04-1965
ARRETE ROYAL relatif a la conservation des grenouilles French 08-04-1965
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études French 08-04-1965
ARRETE ROYAL octroyant une allocation journalière à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires French 08-04-1965
ARRETE ROYAL transferant le Service medico-sportif de l'Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air pres le Ministere de l'Education nationale et de la Culture au Ministere de la Sante publique et de la Famille French 08-04-1965