12 Juli 1965

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van de geldigheidsduur van het mandaat der leden van het Nationaal Paritair Comite voor de bedienden uit de petroleumnijverheid en -handel Nederlands 12-07-1965
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 5 december 1955, tot vaststelling van het organiek kader van het Ministerie van Openbare Werken en van Wederopbouw, sector " Openbare Werken " Nederlands 12-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 mai 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant sa decision du 16 octobre 1957, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume, pour les ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises horticoles, rendue obligatoire par l'arrete royal du 10 avril 1959 Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL - Bourg-Leopold. - Suppression de l'ecole gardienne communale du Centre, comportant une classe gardienne, a partir du 9 novembre 1964. - Approbation Frans 12-07-1965
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 mai 1964 relatif a l'octroi de certains avantages aux travailleurs salaries ou independants et aux chomeurs qui recoivent une formation professionnelle Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 mai 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles octroyant des vacances supplementaires et un pecule supplementaire de vacances pour l'annee 1965 Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 1er juin 1965 de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies fixant les remunerations minimums pour le personnel administratif des offices de tarification et completant la decision du 26 janvier 1965 de la meme commission fixant les remunerations minimums pour les aides en pharmacie Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour les pharmacies Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour employes de l'industrie et du commerce du petrole Frans 12-07-1965
ORDONNANCE modifiant l'arrete royal du 31 decembre 1963, portant reglement des indemnites en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL relatif au reglement organique de l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL classant la voie publique projetee Bruxelles-Mons-Paris avec ses embranchements vers le nord de Nivelles et vers La Louviere dans la categorie des autoroutes Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 fevrier 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verriere, octroyant des vacances supplementaires en 1965 Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 avril 1965 de la Commission paritaire nationale pour la production des pates, papiers et cartons, octroyant des vacances supplementaires pour l'annee 1965 Frans 12-07-1965
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurances Frans 12-07-1965