15 November 1965

Titel Taal Datum
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Bekrachtiging. Nederlands 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Bekrachtiging. Nederlands 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Bekrachtiging en verklaring door Luxemburg. Nederlands 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. Nederlands 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Kennisgeving door Botswana. Nederlands 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Extension et déclarations. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Adhésion. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile et commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Retrait d'une déclaration par le Luxembourg. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et notification par le Portugal. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Autorité centrale, modification. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Adhésion et ratification. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Adhésion et extension. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et annexes, faites à La Haye, le 15 novembre 1965. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, et annexe, faite à La Haye le 15 novembre 1965. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et déclarations. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile et commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et déclaration par les Pays-Bas. Frans 15-11-1965
ARRETE ROYAL portant creation d'une commission mixte, chargee de l'etude du probleme militaire Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et déclaration par le Luxembourg. Frans 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Notification. Frans 15-11-1965