15 Novembre 1965

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Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Bekrachtiging. Néerlandais 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Bekrachtiging. Néerlandais 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Bekrachtiging en verklaring door Luxemburg. Néerlandais 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. Néerlandais 15-11-1965
Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Kennisgeving door Botswana. Néerlandais 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Extension et déclarations. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Adhésion. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile et commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Retrait d'une déclaration par le Luxembourg. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et notification par le Portugal. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Autorité centrale, modification. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Adhésion et ratification. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Adhésion et extension. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et annexes, faites à La Haye, le 15 novembre 1965. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, et annexe, faite à La Haye le 15 novembre 1965. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et déclarations. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile et commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et déclaration par les Pays-Bas. Français 15-11-1965
ARRETE ROYAL portant creation d'une commission mixte, chargee de l'etude du probleme militaire Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification et déclaration par le Luxembourg. Français 15-11-1965
Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Notification. Français 15-11-1965