We are very happy to see that you like our platform! At the same time, you have reached the limit of use... Sign up now to continue.

29 April 1966

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL fixant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Societe nationale de la Petite Propriete terrienne	Frans	29-04-1966
LOI contenant le budget du Ministere de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1966	Frans	29-04-1966
LOI contenant le budget du Ministere des Finances pour l'exercice 1966	Frans	29-04-1966
LOI contenant le budget du ministere des Classes moyennes pour l'exercice 1966	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualite d'agent de l'Etat de certains agents auxiliaires et agents contractuels du Ministere des Affaires economiques	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1965, portant des mesures temporaires pour l'admission en qualite d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministere des Finances engages a titre precaire	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualite d'agent de l'Etat de certaines personnes engagees a titre precaire a l'Office de la cooperation au developpement	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission aux emplois definitifs de certains agents du Ministere de l'Agriculture, engages a titre precaire	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission, en qualite d'agent de l'Etat, de certains agents du personnel civil du Ministere de la Defense nationale	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des universites de l'Etat	Frans	29-04-1966
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des debouches agricoles et horticoles	Frans	29-04-1966