14 Juni 1966

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Association internationale " Association internationale des Amis de Robert Schuman ". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation. Frans 14-06-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a un emprunt de 2 1/2 milliards de francs a contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 14-06-1966
DIRECTIVE 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des materiels forestiers de reproduction Frans 14-06-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération Frans 14-06-1966