14 Juin 1966

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Association internationale " Association internationale des Amis de Robert Schuman ". - Personnification civile. - Statuts. - Approbation. Français 14-06-1966
ARRETE MINISTERIEL relatif a un emprunt de 2 1/2 milliards de francs a contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 14-06-1966
DIRECTIVE 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des materiels forestiers de reproduction Français 14-06-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes fixant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'employé lors de chaque règlement définitif de la rémunération Français 14-06-1966