16 September 1966

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant les articles 54 et 79 de l'arrete royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapes Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 18 mai 1966 de la Commission nationale de l'industrie et du commerce du pétrole concernant sa décision du 16 février 1965 fixant les salaires et les conditions de travail du personnel et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendu obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1965 Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL relevant la limite d'age des presidents et des membres de certaines commissions juridictionnelles Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 mai 1966 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge créant le "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de Haven van Zeebrugge", et en fixant les statuts Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 28 juin 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques du Centre et du Sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail <abroge par AR 05-08-1967; art. 2> Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL approuvant les tarifs des epreuves, fixes par la Commission administrative du banc d'epreuves des armes a feu Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL designant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'amenagement Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 aout 1963 fixant un reglement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agrees au titre de la cooperation technique Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 septembre 1965, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale des maitres tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 8 avril 1965 de la Commission paritaire regionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale instituant un Fonds de securite d'existence et en fixant les statuts Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL fixant le montant annuel de la cotisation a verser au Fonds de garantie conformement a la legislation sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention du 13 mai 1966 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et de sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, fixant les salaires des ouvriers et ouvrieres Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL reglant la coordination des operations lors d'evenements calamiteux, de catastrophes et de sinistres Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL - Huppaye. - Suppression de la seconde classe de l'ecole primaire communale. - Approbation Frans 16-09-1966
ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignite de Doyen d'honneur du Travail Frans 16-09-1966
Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel navigant, dans la marine marchande. Frans 16-09-1966