27 Oktober 1966

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial du Limburg	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires	Frans	27-10-1966
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Vaccination obligatoire contre la poliomyelite	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL - Etat. - Donation	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial de Namur	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 decembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires instituant un Fonds de securite d'existence et en fixant les statuts	Frans	27-10-1966
ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial de la Flandre occidentale	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial du Luxembourg	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial d'Anvers	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial de la Flandre orientale	Frans	27-10-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail	Frans	27-10-1966