27 Octobre 1966

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial du Limburg	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires	Français	27-10-1966
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Vaccination obligatoire contre la poliomyelite	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL - Etat. - Donation	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial de Namur	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 decembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires instituant un Fonds de securite d'existence et en fixant les statuts	Français	27-10-1966
ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial de la Flandre occidentale	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial du Luxembourg	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial d'Anvers	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Gouvernement provincial de la Flandre orientale	Français	27-10-1966
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 novembre 1963 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail	Français	27-10-1966