04 Augustus 1967

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 16 decembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1966 Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1966 Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL portant reglement organique de l'ecole d'interpretes internationaux du centre universitaire de l'Etat a Mons Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 octobre 1964 relatif aux marches passes au nom de l'Etat Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 juillet 1847 portant reglement general sur le service des entrepots des douanes Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concessions " Esperance, Violette et Wandre " et " Hasard-Cheratte ". - Amodiation Frans 04-08-1967
LOI modifiant la loi du 27 juin 1937 portant revision de la loi du 16 novembre 1919 relative a la reglementation de la navigation aerienne Frans 04-08-1967
ARRETE MINISTERIEL agreant des banques pour se porter caution solidaire en matiere d'agences de voyages Frans 04-08-1967
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Protection contre l'incendie dans les batiments eleves Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'acces a certains emplois du Ministere des Finances Frans 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1953 relatif a l'exportation et l'importation des oeufs Frans 04-08-1967