04 Août 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 16 decembre 1959 fixant le montant des allocations aux professeurs des cours normaux temporaires et aux membres des jurys de l'enseignement normal Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1966 Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1966 Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL portant reglement organique de l'ecole d'interpretes internationaux du centre universitaire de l'Etat a Mons Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 octobre 1964 relatif aux marches passes au nom de l'Etat Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 juillet 1847 portant reglement general sur le service des entrepots des douanes Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concessions " Esperance, Violette et Wandre " et " Hasard-Cheratte ". - Amodiation Français 04-08-1967
LOI modifiant la loi du 27 juin 1937 portant revision de la loi du 16 novembre 1919 relative a la reglementation de la navigation aerienne Français 04-08-1967
ARRETE MINISTERIEL agreant des banques pour se porter caution solidaire en matiere d'agences de voyages Français 04-08-1967
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Protection contre l'incendie dans les batiments eleves Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'acces a certains emplois du Ministere des Finances Français 04-08-1967
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 decembre 1953 relatif a l'exportation et l'importation des oeufs Français 04-08-1967