06 Mei 1969

Titel Taal Datum
CONVENTION EUROPEENNE pour la protection du patrimoine archéologique, faite à Londres le 6 mai 1969. - Ratification de l'Italie Frans 06-05-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'un etablissement d'enseignement moyen de l'Etat Frans 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification. Frans 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification. - Réserves. - Déclaration. Frans 06-05-1969
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 Frans 06-05-1969
CONVENTION européenne pour la protection du patrimoine archéologique, faite à Londres le 6 mai 1969. - Adhésion du Liechtenstein Frans 06-05-1969
CONVENTION EUROPEENNE pour la protection du patrimoine archéologique, faite à Londres le 6 mai 1969. - Ratification de la Grèce Frans 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification et déclaration. Frans 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification. Frans 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme. Frans 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Londres le 6 mai 1969. Frans 06-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables Frans 06-05-1969