06 May 1969

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CONVENTION EUROPEENNE pour la protection du patrimoine archéologique, faite à Londres le 6 mai 1969. - Ratification de l'Italie French 06-05-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'un etablissement d'enseignement moyen de l'Etat French 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification. French 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification. - Réserves. - Déclaration. French 06-05-1969
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, fait à Londres le 6 mai 1969 French 06-05-1969
CONVENTION européenne pour la protection du patrimoine archéologique, faite à Londres le 6 mai 1969. - Adhésion du Liechtenstein French 06-05-1969
CONVENTION EUROPEENNE pour la protection du patrimoine archéologique, faite à Londres le 6 mai 1969. - Ratification de la Grèce French 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification et déclaration. French 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969. - Ratification. French 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme. French 06-05-1969
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme, fait à Londres le 6 mai 1969. French 06-05-1969
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier des canaux provinciaux de la Flandre occidentale, l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables French 06-05-1969