01 Juli 1969

Titel Taal Datum
OVEREENKOMST tot wederzijdse erkenning van de beproevingsstempels voor draagbare vuurwapens, en Reglement met Bijlage I en II, opgemaakt te Brussel op 1 juli 1969. - Kennisgeving door Italie Nederlands 01-07-1969
OVEREENKOMST tot wederzijdse erkenning van de beproevingsstempels voor draagbare vuurwapens en het Reglement met Bijlagen, opgemaakt te Brussel op 1 juli 1969. _ Rechtsopvolging Tsjechische Republiek Nederlands 01-07-1969
OVEREENKOMST tot wederzijdse erkenning van de beproevingsstempels voor draagbare vuurwapens, en Reglement met Bijlage I en II, opgemaakt te Brussel op 1 juli 1969. - Toetreding door Finland Nederlands 01-07-1969
LOI abrogeant l'arrete-loi du 14 avril 1945, allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine Frans 01-07-1969
LOI abrogeant l'article 13 de la loi du 27 mars 1951, modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries, coordonnees par l'arrete royal du 19 decembre 1939 et les arretes-lois du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la securite sociale des ouvriers mineurs et assimiles, et du 7 fevrier 1945 concernant la securite sociale des marins de la marine marchande Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'un Institut technique de l'Etat pour l'Imprimerie et les Activites graphiques Frans 01-07-1969
LOI modifiant les articles 1266, alinea 1er et 1276 du Code judiciaire et les articles 248, alinea 1Er, 262, alinea 1er, et 265 du Code civil Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupes dans les entreprises relevant de la meme commission Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les cidreries, jus et vins de fruits, liquoristeries, aperitifs et distilleries de fruits Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Notification par l'Espagne Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Notification par la Tchécoslovaquie Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes a feu portatives et règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. _ Addendum Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. _ Succession de la République slovaque Frans 01-07-1969
Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faite à Bruxelles le 1er juillet 1969 Frans 01-07-1969
Convention pour la reconnaissance réciproque des poincons d'épreuve des armes à feu portatives et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Adhésion de la Fédération de Russie. Frans 01-07-1969
Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Notifications par la République fédérale d'Allemagne Frans 01-07-1969
Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlements, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 Frans 01-07-1969
Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. Frans 01-07-1969