01 Juli 1969

Titel Taal Datum
Convention pour la reconnaissance réciproque des poin}ons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes Ire et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Adhésion des Emirats arabes unis. Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les abattoirs Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les conserveries, preserveries, saurisseries et entreprises de surgelation du poisson Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juin 1947 relatif au transport des depouilles mortelles Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'un internat de l'Etat Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL portant creation d'un etablissement d'enseignement moyen de l'Etat Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL portant abrogation et creation d'etablissements d'enseignement primaire de l'Etat Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL fixant la date d'entree en vigueur de certaines dispositions de la loi du 27 juin 1969 relative a l'octroi d'allocations aux handicapes et reglant les modalites d'octroi de l'allocation complementaire Frans 01-07-1969
LOI fixant l'age de l'electorat a 18 ans pour les conseils communaux Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant le modele de liste electorale Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poincons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Adhésion de la République démocratique allemande Frans 01-07-1969
Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 Frans 01-07-1969
Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 Frans 01-07-1969
Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Adhésion de la République slovaque. Frans 01-07-1969
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Frans 01-07-1969
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives, et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Notification par l'Italie Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant, fixant des salaires minimums, rendue obligatoire par l'arrete royal du 12 juillet 1966 Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 fevrier 1969 de la Commission paritaire nationale du transport, instituant un fonds de securite d'existence denomme " Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes " et fixant ses statuts Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1968 Frans 01-07-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 decembre 1968 et 26 fevrier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant les statuts du Fonds de securite d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Frans 01-07-1969