10 Oktober 1969

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation	Frans	10-10-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969, de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'installations electriques, les entreprises de commerce en gros ou en detail d'appareils electriques et les entreprises de radio- et teledistribution	Frans	10-10-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1969 de la Commission paritaire nationale fixant les salaires et les conditions de travail du personnel ouvrier occupe dans l'industrie et le commerce du petrole et rattachant ces salaires a l'indice des prix a la consommation	Frans	10-10-1969
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements scientifiques et établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, à l'exclusion des Universités de l'Etat et des Centres universitaires de l'Etat	Frans	10-10-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification a l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse	Frans	10-10-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 mars 1965 fixant l'organisation et les regles de fonctionnement de la Commission nationale de l'amenagement du territoire	Frans	10-10-1969