02 Februari 1971

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Frans 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Frans 02-02-1971
Loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention Benelux du 24 mai 1966, relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signé à Bruxelles le 26 septembre 1968. Frans 02-02-1971
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année civile 1971, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière Frans 02-02-1971
ARRETE ROYAL mettant fin au fonctionnement du " Fonds Bibliothèque Albert Ier ", créé par la loi du 7 mars 1935 Frans 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant création d'un cadre organique temporaire du personnel près l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Frans 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux et de l'Inspection generale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création de sept emplois de conducteur d'auto-mécanicien Frans 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant création d'internats de l'Etat Frans 02-02-1971
CONVENTION relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971. _ Adhésion Frans 02-02-1971
CONVENTION relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971. _ Liste des Etats liés Frans 02-02-1971
Loi portant approbation du Protocole conclu en exécution de l'article 1er, alinéa 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969. Frans 02-02-1971
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres de la Commission médicale du sport cycliste Frans 02-02-1971
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar , le 2 février 1971 Frans 02-02-1971
CONVENTION relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971. _ Ratifications , adhésions et signatures Frans 02-02-1971