02 Février 1971

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Français 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Français 02-02-1971
Loi portant approbation du Protocole additionnel à la Convention Benelux du 24 mai 1966, relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signé à Bruxelles le 26 septembre 1968. Français 02-02-1971
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année civile 1971, les taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'Industrie charbonnière Français 02-02-1971
ARRETE ROYAL mettant fin au fonctionnement du " Fonds Bibliothèque Albert Ier ", créé par la loi du 7 mars 1935 Français 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant création d'un cadre organique temporaire du personnel près l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques Français 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux et de l'Inspection generale économique du Ministère des Affaires économiques et concernant la création de sept emplois de conducteur d'auto-mécanicien Français 02-02-1971
ARRETE ROYAL portant création d'internats de l'Etat Français 02-02-1971
CONVENTION relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971. _ Adhésion Français 02-02-1971
CONVENTION relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971. _ Liste des Etats liés Français 02-02-1971
Loi portant approbation du Protocole conclu en exécution de l'article 1er, alinéa 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969. Français 02-02-1971
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président et des membres de la Commission médicale du sport cycliste Français 02-02-1971
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar , le 2 février 1971 Français 02-02-1971
CONVENTION relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971. _ Ratifications , adhésions et signatures Français 02-02-1971