26 Maart 1971

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget de la Culture française pour l'année budgétaire 1970 Frans 26-03-1971
LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1970 Frans 26-03-1971
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et le protocole de signature, faits à Londres le 29 juin 1964; 2. Accord conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 23 décembre 1965 et 3 janvier 1966, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'exonération des droits d'entrée et d'accises communs en application des protocoles repris sub 1 Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL Arts et Lettres. Création d'un Conseil linguistique Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 22 fevrier 1968 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et normal Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignite de Doyen d'honneur du Travail Frans 26-03-1971
Loi sur la protection des eaux souterraines Frans 26-03-1971
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion. Frans 26-03-1971
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - REGION FLAMANDE. Frans 26-03-1971
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région de Bruxelles-Capitale. Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL portant désignation d'un membre du Conseil supérieur des Finances Frans 26-03-1971
LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1971 Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1961 fixant les mesures de contrôle à l'exportation de produits agricoles et horticoles et l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 fixant les mesures de contrôle à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL fixant en ce qui concerne les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 26-03-1971
LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Protocole sur les privileges et les immunites de l'Organisation europeenne de Recherches spatiales, fait a Paris le 31 octobre 1963; 2. Accord conclu par echange de lettres, datees a Bruxelles, les 23 decembre 1965 et 3 janvier 1966, entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg, concernant l'exoneration des droits d'entree et d'accises communs en application du Protocole repris sub 1 Frans 26-03-1971
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région wallonne. Frans 26-03-1971
Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. - <NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; Frans 26-03-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 mai 1958 relatif a la collation de brevets, diplomes, certificats et licences dans la marine marchande, la peche maritime et la navigation de plaisance Frans 26-03-1971