23 September 1971

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Last die voor het dienstjaar 1972 dient te worden voorzien door de werkgevers van het bij de Omslagkas voor gemeentelijke pensioenen aangesloten personeel Nederlands 23-09-1971
ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Liste des Etats liés. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. - Ratifications. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Ratification. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Ratifications. - Adhésions. - Succession. Frans 23-09-1971
ARRETE ROYAL fixant pour l'annee scolaire 1971-1972 le montant de la charge financiere supportee par l'Etat qu'implique la delivrance gratuite des livres et objets classiques aux eleves des ecoles gardiennes et primaires subventionnees Frans 23-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 aout 1939 organisant le signalement et la carriere des agents de l'Etat modifie par l'arrete royal du 16 mars 1964 Frans 23-09-1971
ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Ratification, adhésions et succession. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions et ratification. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions, réserves et retrait d'une réserve. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. Frans 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésion, ratification et réserves. Frans 23-09-1971
Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Frans 23-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 aout 1962 organique des centres psycho-medico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle Frans 23-09-1971