23 September 1971

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MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Last die voor het dienstjaar 1972 dient te worden voorzien door de werkgevers van het bij de Omslagkas voor gemeentelijke pensioenen aangesloten personeel Dutch 23-09-1971
ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Liste des Etats liés. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. - Ratifications. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Ratification. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Ratifications. - Adhésions. - Succession. French 23-09-1971
ARRETE ROYAL fixant pour l'annee scolaire 1971-1972 le montant de la charge financiere supportee par l'Etat qu'implique la delivrance gratuite des livres et objets classiques aux eleves des ecoles gardiennes et primaires subventionnees French 23-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 aout 1939 organisant le signalement et la carriere des agents de l'Etat modifie par l'arrete royal du 16 mars 1964 French 23-09-1971
ARRETE ROYAL - Petit-Rechain. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Nicolas Arnold 25. - Approbation French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Ratification, adhésions et succession. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions et ratification. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions, réserves et retrait d'une réserve. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésions. French 23-09-1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971. - Adhésion, ratification et réserves. French 23-09-1971
Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. French 23-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 13 aout 1962 organique des centres psycho-medico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle French 23-09-1971