18 Oktober 1971

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Tournai Frans 18-10-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere de l'Agriculture Frans 18-10-1971
ARRETE ROYAL déterminant les conditions dans lesquelles le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation Frans 18-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 novembre 1969 relatif a l'intervention financiere de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'equipement et l'appareillage d'hopitaux Frans 18-10-1971
ARRETE ROYAL - " Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie ". - Modifications aux règlements Frans 18-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 4 juin 1964 relatif au chomage Frans 18-10-1971