18 October 1971

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Tournai French 18-10-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere de l'Agriculture French 18-10-1971
ARRETE ROYAL déterminant les conditions dans lesquelles le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation French 18-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 novembre 1969 relatif a l'intervention financiere de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'equipement et l'appareillage d'hopitaux French 18-10-1971
ARRETE ROYAL - " Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie ". - Modifications aux règlements French 18-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 4 juin 1964 relatif au chomage French 18-10-1971