18 Juli 1972

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières, y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL prorogeant l'agréation de certains organismes financiers, en vue de consentir et de gérer des crédits en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL fixant à trente-trois milliards de francs le plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL relatif à l'exécution des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe	Frans	18-07-1972
Arrêté royal relatif à l'indication des prix d'articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement	Frans	18-07-1972
LOI portant approbation des "Lignes de force du Plan"	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1971 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin	Frans	18-07-1972
ARRETE ROYAL fixant le montant minimum et maximum des tranches de la Loterie nationale à émettre à partir du 22 décembre 1972	Frans	18-07-1972