22 Januari 1973

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail du 22 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transports des travailleurs	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation	Frans	22-01-1973
ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL pris en application des articles 13, 14 et 16, par. 3, de la loi du 7 juillet 1970, relative à la structure générale de l'enseignement supérieur	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du titre I du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL complétant le titre II, chapitre III, section I du règlement général pour la protection du travail	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation	Frans	22-01-1973
Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre d'immatriculation relatif à l'incinération facultative des cadavres humains.	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour le premier trimestre de l'année budgétaire 1973	Frans	22-01-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire concernant la nationalité	Frans	22-01-1973
ARRETE ROYAL apportant certaines restrictions à la distribution, pour usage civil, des combustibles liquides pour la propulsion des véhicules automoteurs	Frans	22-01-1973