22 Janvier 1973

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 22 janvier 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transports des travailleurs Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation Français 22-01-1973
ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL pris en application des articles 13, 14 et 16, par. 3, de la loi du 7 juillet 1970, relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du titre I du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1971 Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL complétant le titre II, chapitre III, section I du règlement général pour la protection du travail Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL - Ben-Ahin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte du groupe scolaire de Ben. - Approbation Français 22-01-1973
Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre d'immatriculation relatif à l'incinération facultative des cadavres humains. Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués au président, aux membres du Conseil supérieur de la Famille ainsi qu'aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour le premier trimestre de l'année budgétaire 1973 Français 22-01-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire concernant la nationalité Français 22-01-1973
ARRETE ROYAL apportant certaines restrictions à la distribution, pour usage civil, des combustibles liquides pour la propulsion des véhicules automoteurs Français 22-01-1973