08 November 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL Angleur. - Suppression de la troisième classe gardienne et de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue de l'Eglise 8, et suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale mixte sise rue du Vallon 3.- Approbation. Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Faimes.- Suppression de l'école primaire communale de Borlez. - Approbation. Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale, sise cite Piercot.-Approbation. Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Roux. - Rattachement des classes gardiennes du Ballotage et de Hubes à la direction de M. Aucremanne. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Stambruges-Grandglise. - Suppression de la troisième classe à l'école primaire mixte, rue du Marais 10. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Création de la mixité dans les écoles primaires de Chamborgneau. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école primaire communale de Douvrain, rue Louis Caty 133. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Gourdinne. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de la rue des Ecoles 3. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Rongy._ Suppression de la troisième classe primaire à l'école pour garçons ._ Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif à la prime de reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1973, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances relative à la durée du travail Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1973 concernant l'octroi de trois jours de vacances supplémentaires en 1973, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 avril 1973 Frans 08-11-1973
ARRETE MINISTERIEL répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 octobre 1972, et 7 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune concernant le statut de la délégation syndicale Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968, portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Lommersweiler. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique de Galhausen 10.- Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Foret.-Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte de Prayon.-Approbation. Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Lamain. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale. - Approbation Frans 08-11-1973