08 November 1973

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Ressaix. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école primaire pour garçons, sise place Albert Ier 3, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Attre. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Cambron-Saint-Vincent._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale.Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1971 de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 25 octobre 1971, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de ladite commission paritaire Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires, de vacances Frans 08-11-1973
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrêté royal du 7 août 1973, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Anderlues._ Suppression de la quatrième classe gardienne de l'école pour filles sise impasse Fontignies 7 , à partir du 2 octobre 1972._ Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Virginal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Ecoles 8. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Hombourg. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte sise rue Hack 56. - Approbation. Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL Foret.- Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte de Fond-de-Foret.-Approbation. Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 08-11-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971, fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1956, déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1972 fixant les conditions de travail et de rémunération des employés occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire Frans 08-11-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL limitant la vitesse des véhicules automoteurs sur la voie publique Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe gardienne. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Fusion d'écoles communales. - Approbation Frans 08-11-1973
ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression d'une classe primaire spéciale à l'école communale des garçons, rue du Grand-Passage, à partir du 4 septembre 1972. - Approbation Frans 08-11-1973