26 November 1973

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant retrait de la reconnaissance d'un mouvement de jeunes adultes Frans 26-11-1973
Arrêté royal fixant les règles à suivre par l'Etat, les provinces, les communes, les associations de communes et les titulaires d'une concession de distribution d'énergie électrique, pour l'utilisation d'une voirie ne faisant pas partie, selon le cas, de leur propre domaine public, de celui des communes affiliées à l'association de communes, de celui de la commune concédante ou de celui des communes affiliées à l'association de communes concédante. Frans 26-11-1973
ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial Frans 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen" Frans 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Frans 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Frans 26-11-1973
DECISION DU COMITE DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE BENELUX relative à l'application en matière de pistolets de scellement de la Convention Bénélux du 29 avril 1969 concernant la coopération administrative et judiciaire Frans 26-11-1973