26 Novembre 1973

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant retrait de la reconnaissance d'un mouvement de jeunes adultes Français 26-11-1973
Arrêté royal fixant les règles à suivre par l'Etat, les provinces, les communes, les associations de communes et les titulaires d'une concession de distribution d'énergie électrique, pour l'utilisation d'une voirie ne faisant pas partie, selon le cas, de leur propre domaine public, de celui des communes affiliées à l'association de communes, de celui de la commune concédante ou de celui des communes affiliées à l'association de communes concédante. Français 26-11-1973
ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial Français 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen" Français 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Français 26-11-1973
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 26-11-1973
DECISION DU COMITE DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE BENELUX relative à l'application en matière de pistolets de scellement de la Convention Bénélux du 29 avril 1969 concernant la coopération administrative et judiciaire Français 26-11-1973