18 Januari 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1973 Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1971 concernant le paiement de certains jours fériés légaux aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de garage" Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, concernant l'octroi d'indemnités pour travail en équipes Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province de Flandre occidentale Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen" Frans 18-01-1974
DECISION du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination des greffiers de la Cour de Justice Benelux M 3 Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant, pour l'exercice 1973, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce Fonds Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes Frans 18-01-1974
CONVENTION intervenue le 18 janvier 1974 en application de l'article 56, par.2 du Traite de Paris et fixant les modalités et les conditions d'octroi des allocations d'attente aux travailleurs ages et aux travailleurs diminues physiquement de l'industrie charbonnière, licenciés par suite de la cessation, de la réduction ou du changement définitifs d'activité des charbonnages Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi, en 1973, des trois premiers jours de la quatrième semaine de vacances annuelles aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le maintien du salaire normal des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, réduisant la durée du travail Frans 18-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail Frans 18-01-1974