21 Maart 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers Frans 21-03-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche Frans 21-03-1974