21 Mars 1974

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement et déterminant les échelles des grades particuliers Français 21-03-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche Français 21-03-1974