28 Maart 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Frans 28-03-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Frans 28-03-1974