28 March 1974

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 28-03-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours French 28-03-1974