14 Mei 1974

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries	Frans	14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid	Frans	14-05-1974
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail	Frans	14-05-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés	Frans	14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction relative à la durée du travail et à la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi	Frans	14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée	Frans	14-05-1974