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Sources
Belgium
Justel
1974
May
14
14 May 1974
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries
French
14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid
French
14-05-1974
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
French
14-05-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés
French
14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction relative à la durée du travail et à la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi
French
14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée
French
14-05-1974
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