14 May 1974

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 1973, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de voedingsnijverheid, tot vaststelling van de minimumuurlonen van de werklieden en werksters tewerkgesteld in de ondernemingen van de koelnijverheid Dutch 14-05-1974
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 1973, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de voedingsnijverheid, tot vaststelling van de minimumuurlonen en de premies voor ploegen- en nachtarbeid van de werklieden en werksters van de gistfabrieken en de distilleerderijen Dutch 14-05-1974
Ministerieel besluit waarbij het ministerieel besluit van 30 maart 1974 tot vaststelling der maximumverkoopprijzen der petroleumprodukten wordt opgeheven. Dutch 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, adaptant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti" pour l'exercice 1974 French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes French 14-05-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime concernant les vêtements de travail dans les entrepôts des halles aux poissons du littoral French 14-05-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois French 14-05-1974
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvriers de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des boissons French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail French 14-05-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen" French 14-05-1974
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 mars 1974 fixant les prix de vente maxima des produits pétroliers. French 14-05-1974
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1973 mettant sous licence à l'exportation le transport des produits pétroliers à des fins civiles dans le réseau de pipeline OTAN French 14-05-1974
ARRETE MINISTERIEL abrogeant les arrêtés ministériels du 6 novembre 1973 portant réquisition en matière de produits pétroliers et interdisant de soustraire ces produits à la circulation French 14-05-1974