11 Juni 1974

Titel Taal Datum
DECREET CULTUURRAAD VAN DE NEDERLANDSE CULTUURGEMEENSCHAP houdende aanpassing van de begroting van de Culturele Zaken van de Nederlandse Cultuurgemeenschap voor het begrotingsjaar 1973. - Sector Verkeerswezen Nederlands 11-06-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires de vacances Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 9 février 1971, fixant les conditions de salaires et de travail et octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL portant création d'un service spécial dénommé " Heli-Secours " Frans 11-06-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction relative au paiement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées Frans 11-06-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avancement de grade des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au statut des délégations syndicales Frans 11-06-1974
Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] <Intitulé remplacé par AR 2005-06-23/33, art. 11, 008 ; Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1973 portant statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale Frans 11-06-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, de l'année budgétaire 1973. - Secteur Communications Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la batellerie Frans 11-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 1969 concernant la durée du travail, les salaires, la prime de fin d'année et l'indemnité de sécurité d'existence dans les pépinières qui relèvent de la même commission Frans 11-06-1974