07 Augustus 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reporté de l'année 1972 pour l'Education nationale - régime français. Frans 07-08-1974
ARRETE ROYAL déterminant les conditions et modalités selon lesquelles les interventions du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales doivent s'effectuer Frans 07-08-1974