04 Oktober 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL Clôture de la session législative extraordinaire de 1974 Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour les Affaires culturelles communes. Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "fibro-ciment" de cette commission paritaire Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la durée du travail dans le secteur "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser" Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers portant majoration des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à commission paritaire nationale Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 avril et 28 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les dates d'octroi des jours de vacances supplémentaires de 1974 Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'octroi de crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, relative à la répartition des crédits d'heures Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des entreprises fabriquant du tabac à fumer, a mâcher et à priser Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL Gouvernement. - Démission et nominations Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les modalités d'octroi et de paiement des jours de vacances supplémentaires Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant deux vêtements de travail par an Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant la prime de fin d'année des ouvriers et ouvrières occupes dans les fabriques de cigarettes et entreprises mixtes Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi partiel d'une quatrième semaine de vacances dans les entreprises de déménagement Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, concernant la fixation des salaires Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, concernant l'octroi d'un vêtement de travail et d'une prime de fin d'année Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires de vacances Frans 04-10-1974