04 Oktober 1974

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi d'une quatrième semaine de vacances annuelles dans les entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 04-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Frans 04-10-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif au bureau des douanes et accises de Roulers Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 des Affaires culturelles communes. Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport supportés par les ouvriers et ouvrières Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'octroi de vacances supplémentaires Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders van het scheepsherstellingsbedrijf der haven van Antwerpen" Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1973, fixant le statut des délégations syndicales des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi de la quatrième semaine de vacances annuelles aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission paritaire Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission paritaire Frans 04-10-1974
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1973, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire instituant le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant les statuts Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi partiel d'une quatrième semaine de vacances annuelles dans les entreprises de services publics d'autobus Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour le commerce de combustibles, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires en 1974 aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 04-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 04-10-1974
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 Frans 04-10-1974