10 Oktober 1974

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministere des Finances	Frans	10-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 octobre 1971 fixant le reglement organique du Ministere des Finances, ainsi que les dispositions particulieres y assurant l'execution du Statut des Agents de l'Etat	Frans	10-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés	Frans	10-10-1974
ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 32.01 du titre II du budget des Classes moyennes de l'année budgétaire 1974	Frans	10-10-1974
Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.	Frans	10-10-1974
ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers <Abrogé par AEF 23-02-1983, art. 16>	Frans	10-10-1974
ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 du titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974	Frans	10-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille	Frans	10-10-1974
ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire	Frans	10-10-1974
ARRETE MINISTERIEL bloquant les prix des sommiers métalliques	Frans	10-10-1974