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Sources
Belgium
Justel
1974
October
10
10 October 1974
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministere des Finances
French
10-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 octobre 1971 fixant le reglement organique du Ministere des Finances, ainsi que les dispositions particulieres y assurant l'execution du Statut des Agents de l'Etat
French
10-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
French
10-10-1974
ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 32.01 du titre II du budget des Classes moyennes de l'année budgétaire 1974
French
10-10-1974
Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques.
French
10-10-1974
ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers <Abrogé par AEF 23-02-1983, art. 16>
French
10-10-1974
ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 01.06 du titre II du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1974
French
10-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
French
10-10-1974
ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire
French
10-10-1974
ARRETE MINISTERIEL bloquant les prix des sommiers métalliques
French
10-10-1974
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