25 April 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 25-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 25-04-1975
ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre de la Commission du travail des femmes Frans 25-04-1975
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Frans 25-04-1975