25 Avril 1975

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ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 19 octobre 1973 portant exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1973 pris en application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 25-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Français 25-04-1975
ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre de la Commission du travail des femmes Français 25-04-1975
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Français 25-04-1975