01 Augustus 1975

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 01-08-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statuts du personnel ouvrier temporaire Frans 01-08-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l’apprêt et de la teinture de peaux de lapin Frans 01-08-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils Frans 01-08-1975